Gestion des cookiesGestion des cookies

Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et ne peuvent être paramétrés.

Vous pouvez en revanche accepter au refuser les cookies tiers (seuls présents pour la mesure d'audience),
ou modifier vos choix ultérieurement en cliquant sur le l'icone "cookie" situé en bas à droite des pages.

Accepter

Refuser

Charenton.fr

11/12 matin : 4°C Couvert - après-midi : 5°C Très nuageux Qualité de l'air : 
Moyenne
12/12 matin : 1°C Nuages et soleil - après-midi : 4°C Nuages et soleil Qualité de l'air : 
Moyenne
scroll-meteo

Police Municipale

<- Retour Police Municipale

Législation

Bruits et nuisances

Les tapages qualifiés de diurnes entre 07h et 22h, et nocturnes entre 22h et 07h ne sont uniquement que des notions indicatives afin de différencier les horaires de jour et de nuit.
De jour comme de nuit le tapage reste interdit, dès lors qu'il constitue une gène sonore pour le voisinage.

Lire la suite pour obtenir tous les détails ▼


Alcool sur la voie publique

Considérant le nombre important de plaintes émanant des administrés, suite à des atteintes à la tranquillité publique, liées à la consommation d'alcool dans certains secteurs de la ville, et que cette consommation excessive de boissons alcoolisées entraine des comportements agressifs et est source de désordre, la commune a décidé de règlementer cette consommation.

Lire la suite pour obtenir tous les détails ▼


Chiens catégorisés

La détention d'un chien de première ou deuxième catégorie nécessite un permis. La délivrance de ce permis s'effectue à l'issue notamment d'une formation d'aptitude à la détention d'un animal catégorisé, et d'une évaluation comportementale de cet animal en fonction de son age. Détenir un animal catégorisé sans permis fait l'objet de sanctions.

Lire la suite pour obtenir tous les détails ▼


Déjections canines

Les déjections canines laissées sur les trottoirs et pelouses constituent un problème d’hygiène publique dont il faut avoir conscience.
La plupart des mécontentements des Charentonnais proviennent des déjections canines.

L'ensemble des agents de la police municipale veillent quotidiennement à la propreté de la commune. Le propriétaires d'animaux de compagnie seront systématiquement verbalisés en cas de manquement à leur obligation de ramassage des déjections de leurs animaux laissées sur la voie publique.

Articles et contrevenants ▼


Encombrants et dépôts d'ordures

Sur notre commune, le ramassage des encombrants a lieu TOUS LES MARDIS de 6h30 à 13h.

Il est autorisé de déposer ses encombrants sur le trottoir le lundi soir après 19h30.

Mais attention : sont considérés comme encombrants uniquement les déchets volumineux d’origine ménagère : matelas, sommier, petit mobilier…
La collecte des encombrants est réservée aux particuliers.

Lire la suite pour obtenir tous les détails ▼


Débits de boisson (licences 1/2/3/4)

Vous souhaitez exploiter une licence de débit de boissons, vous devez vous soumettre à un régime déclaratif en Mairie et une déclaration fiscale aux Douanes.

La déclaration doit être établie au moins 15 jours pour la mutation (changement de gérant), et deux mois pour la translation (changement de ville).

Cette déclaration administrative constitue la véritable autorisation de vendre pour consommer sur place.

Lire la suite pour obtenir tous les détails ▼