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Liste des marchés conclus

Depuis la promulgation du décret du 25 mars 2016, n°2016-360 relatif aux marchés publics, les obligations liées à l’ex-article 133 du Code des marchés publics ne valent que pour les marchés conclus avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, soit avant le 01/04/2016. Tout marché notifié ultérieurement est soumis aux dispositions du nouvel article 107, qui est relatif à l’accès aux données essentielles des marchés publics sur le profil acheteur. Le dernier document mis en ligne sur le site de la Ville est conforme à l’ancienne réglementation.



Liste des marchés conclus en 2016

Liste des marchés conclus en 2015

Liste des marchés conclus en 2014

Liste des marchés conclus en 2013

Liste des marchés conclus en 2012

Liste des marchés conclus en 2011

Liste des marchés conclus en 2010

Liste des marchés conclus en 2009

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Liste des marchés conclus en 2006

Liste des marchés conclus en 2005

Liste des marchés conclus en 2004