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Eau de loisirs, piscines
Toute personne publique ou privée procédant à l'installation d'une piscine ou à l'aménagement d'une baignade pour un usage autre que familial doit en faire la déclaration à la mairie du lieu de son implantation.
Les piscines non couvertes et couvertes offrant une surface hors d'œuvre brute de moins de 20 m2 sont dispensées de permis de construire.
L'état sanitaire des piscines est lié à la conception, aux conditions de fonctionnement et à la surveillance sanitaire. Les piscines doivent donc comporter un certain nombre d'installations destinées à apporter une qualité d'eau de baignade conforme à la réglementation et des équipements sanitaires adaptés à la fréquentation (vestiaires, sanitaires, douches...).
Les règles sanitaires applicables aux piscines ont pour objectifs principaux de préserver la santé et la sécurité des baigneurs.
Les normes physiques, chimiques et bactériologiques auxquelles doivent répondre les eaux de piscines et baignades sont fixées par décret.
Les produits utilisés et autorisés pour le traitement des eaux de piscines font l'objet d'un agrément par le Ministère de la santé.
Toute piscine ou baignade autorisée à recevoir du public fait l'objet d'un double contrôle sanitaire portant sur le fonctionnement des installations et sur l'état des eaux une fois par mois par l'autorité sanitaire locale.
Les agents habilités effectuent des analyses d'eau in situ (dosage de désinfectant, mesure de pH) et des prélèvements d'échantillons. Ces derniers sont transmis pour analyses bactériologiques et chimiques au laboratoire agréé.
Les résultats de ces contrôles sanitaires sont consignés dans un document transmis au gestionnaire de l'établissement, document qui doit être affiché à la vue du public. Parallèlement, un carnet sanitaire mentionnant chaque jour les autocontrôles réalisés par l'exploitant, les consommations d'eaux, le nombre de baigneurs et les incidents techniques éventuels permet de s'assurer du bon fonctionnement de l'établissement.
Lorsque les conditions de salubrité sont dégradées ou que la qualité de l'eau n'est pas conforme à la réglementation, le Maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, peut interdire la baignade.
Interdiction de baignade dans la Seine et la Marne
Sécurité des piscines
Accès au résultats
Piscine municipale Télémaco Gouin
En savoir plus
Articles L.1332-1 et suivants du Code de la Santé Publique
Article R.422-2 du Code de l'Urbanisme
Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sureté des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant
Loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines