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Plomb et saturnisme

Le saturnisme, ou intoxication au plomb, est une maladie à déclaration obligatoire auprès de l'Agence Régionale de Santé – ARS, dès lors que la plombémie est supérieure au seuil de 100 microgrammes de plomb par litre de sang.

C'est dans les années 1980 que plusieurs cas de saturnisme infantile, dont certains mortels, ont mis en évidence l'habitat dégradé comme facteur majeur d'intoxication par le plomb chez l'enfant. L'exposition au plomb est pour l'essentiel due à la persistance dans les immeubles d'habitation de vieilles peintures à base de céruse, qui a été couramment utilisée dans les peintures jusqu'à la moitié du 20ème siècle. Les sites industriels émettant du plomb ou les sols pollués par le plomb sont aussi une source notable d'intoxication.

L'intoxication a des conséquences graves sur le développement cognitif et psychomoteur de l'enfant. Les enfants s'exposent aux poussières ou aux écailles de peintures par contact main-bouche. Afin de réduire l'exposition au plomb des jeunes enfants, les propriétaires sont tenus d'annexer, depuis le 12 août 2008, un constat de risque d'exposition au plomb – CREP à tout nouveau contrat de location des logements construits avant le 1er janvier 1949.
Depuis le 12 août 2008, les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949 doivent avoir fait l'objet d'un CREP.
Il est rappelé que le CREP doit également être réalisé à l'occasion de toute vente de logement dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949.
L'un des objectifs de ce document est d'informer l'ensemble des parties (propriétaires, occupants, syndics, professionnels amenés à réaliser des travaux) sur la présence de plomb dans l'habitat, les risques encourus et les dispositions à observer.

En savoir plus

Articles L.1334-1 à L.1334-12 du Code de la Santé Publique
Articles R.1334-1 à R.1334-13 du Code de la Santé Publique

A télécharger

Prévenir l'intoxication au plomb des jeunes enfants habitant un immeuble ancien