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Salubrité

Les inspecteurs se réfèrent aux dispositions du Code de la Santé Publique, du Code de la Construction et de l'Habitation et au Règlement Sanitaire Départemental.

Un logement doit répondre à des normes dimensionnelles minimales qui peuvent varier selon la date de sa construction ou de son réaménagement. Son organisation doit aussi respecter certains critères.

De plus, les caves, greniers et pièces de vie sans fenêtre sont, par définition, interdits à l'habitation. Enfin, un local d'habitation doit témoigner d'un bon état d'entretien et d'une occupation en adéquation avec sa destination.

Il convient de distinguer les problèmes dits d'insalubrité fonctionnelle lorsque les désordres résultent de la mauvaise occupation des locaux (ex: stockage de déchets, ...) et les problèmes relevant d'une insalubrité structurelle lorsque les désordres ont pour origine le mauvais état de la structure du bâtiment (ex: infiltration, ...).

En cas de nécessité, le Préfet peut interdire le logement à l'habitation et limiter ou interdire en tout ou partie l'accès aux lieux recevant du public.

Dans certains cas, la mise en œuvre de la procédure d’insalubrité peut entraîner, pour le propriétaire, l'obligation de relogement ou d’hébergement, à ses frais.

En savoir plus...

Article L.1311-4 du Code de la Santé Publique
Articles L.1331-22 et suivants du Code de la Santé Publique
Articles L.1337-1-1 et L.1337-4 du Code de la Santé Publique
Articles L.521-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
Articles 223-1 et 225-14 du Code Pénal
Règlement Sanitaire Départemental 94