Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

En décembre 2023, le Territoire Paris Est Marne & Bois (PEMB) approuvait son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Après près d’un an de mise en application, il apparait nécessaire de procéder à quelques évolutions de ce document. Aussi, par arrêté en date du 8 octobre, le Président de Paris Est Marne&Bois a pris l’initiative d’engager une procédure de modification simplifiée qui porte sur les points suivants :
• Clarifier certains points pour une meilleure intelligence du document
• Accompagner les projets urbains
• Adapter certaines règles afin d’améliorer l’insertion urbaine et environnementale des projets
• Mise à jour de la liste des emplacements réservés
• Mise à jour des grilles patrimoniales
• Evolutions mineures du plan de zonage
• Correction des erreurs matérielles.
Ce dossier de modification simplifiée sera porté à la connaissance du public entre le mercredi 26 février et le vendredi 28 mars 2025 et sera consultable à la mairie de Charenton-le-Pont, dans les locaux du service urbanisme au 1er étage situé au 49 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT, du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture du service : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h15.
Toutes les informations sur le dossier et la mise à disposition sont consultables sur le site Paris Est Marne&Bois dans la rubrique évolution du PLUI : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/evolution-du-plui
Approuvé par délibération de l'EPT Paris Est Marne et Bois du 12 décembre 2023
Règlement et zonage
Autres documents
La procédure de lancement du PLUI a été engagée lors du Conseil de Territoire de l'EPT Paris Est Marne&Bois du 8 décembre 2020.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d'usage des sols. Il fixe les grandes orientations d'aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement...
A la différence du PLU élaboré à l'échelle communale, l'élaboration d'un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d'urbanisme, d'habitat, d'environnement et de déplacements sur la base d'un projet de territoire.
Documents
EPT Paris Est Marne & Bois - Extrait du registre des délibérations du 8 décembre 2020
EPT Paris Est Marne Bois - Procès verbal de la conférence intercommunale des maires du 2 décembre 2020
Guide du PLUi
Si vous désirez obtenir ces documents sous forme papier :
Les différentes zones du P.L.U. sont à votre disposition pour un coût compris entre 2,35 € et 3,95 €.
Le plan du P.L.U. est de 19 €, le plan des servitudes est de 8 €.
Le dossier complet du P.L.U. est de 150 €.