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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Approuvé par délibération de l'EPT Paris Est Marne et Bois du 12 décembre 2023

Règlement et zonage

Autres documents

La procédure de lancement du PLUI a été engagée lors du Conseil de Territoire de l'EPT Paris Est Marne&Bois du 8 décembre 2020.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d'usage des sols. Il fixe les grandes orientations d'aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement...

A la différence du PLU élaboré à l'échelle communale, l'élaboration d'un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d'urbanisme, d'habitat, d'environnement et de déplacements sur la base d'un projet de territoire.

Documents

EPT Paris Est Marne & Bois - Extrait du registre des délibérations du 8 décembre 2020
EPT Paris Est Marne Bois - Procès verbal de la conférence intercommunale des maires du 2 décembre 2020


Guide du PLUi

Si vous désirez obtenir ces documents sous forme papier :

Les différentes zones du P.L.U. sont à votre disposition pour un coût compris entre 2,35 € et 3,95 €.
Le plan du P.L.U. est de 19 €, le plan des servitudes est de 8 €.
Le dossier complet du P.L.U. est de 150 €.